Souvent, les souscripteurs à un contrat d’assurance estiment que ce dernier est après sa signature valide. Mais, ce n’est pas le principe à considérer. La signature de celui-ci ne peut pas attester sa validité. Comment en être certains ? À cet effet, découvrez dans cet article quelques conditions attestant de la validité de votre contrat d’assurance.
Les conditions attestant de la validité d’un contrat
Comme vous l’auriez lu ci-dessus, il ne suffit pas que votre contrat soit paraphé pour être valide. Il y a de multiples conditions que doit remplir le contractant pour s’assurer de la validité de son contrat. À ce sujet, veuillez aller maintenant ici. Quoi qu’il en soit, cet article vous expose trois de ces dernières. Bien qu’elles ne soient pas exigées par le code des assurances, elles ont toutefois une valeur légale considérable. En fait, elles sont extraites du Code civil d’où leur valeur vis-à-vis des autorités compétentes. Allons donc à l’essentiel. Il s’agit d’abord du consentement des contractants. Sans celui-ci, votre contrat d’assurance n’est pas valide bien qu’il soit paraphé. De plus, une erreur, une violence rend également invalide un contrat d’assurance. Ensuite, il s’agit de la capacité du contractant à contracter. À ce propos, ni un mineur ni un majeur sous protection ne peut contracter. Pour finir, votre contrat n’est valide que s’il porte sur une chose réelle même si elle est future. C’est en tenant compte de ces propos que le contrat d’assurance doit contenir une prestation licite ou certaine.
Qu’est-ce qui découle du non-respect de ces conditions ?
Lorsque ces diverses conditions qui attestent la validité de votre contrat ne sont pas remplies, une sanction frappe ledit contrat. Ces dernières ont pour objectif de protéger l’ordre public. L’intérêt général est de plus protégé dans de tels cas. Ici, il s’agit de la nullité absolue de votre contrat. D’un autre côté, votre contrat d’assurance peut subir une autre sorte de sanction. La nullité relative vous dit quelque chose ? À dire vrai, elle protège uniquement votre intérêt dans de tels cas.