Le procès d’un accusé devant un tribunal se fait général en présence d’un avocat. Ce dernier s’assure de la défense de son client devant le juge. En revanche, cela n’est pas toujours le cas dans tous les tribunaux. C’est l’exemple du tribunal paritaire des baux ruraux. Nous vous proposons de découvrir dans cet article, les points de divergence entre ce tribunal et celui d’instance.
Appel à la juridiction
À l’instar de tout autre tribunal d’ailleurs, le tribunal paritaire des baux ruraux s’intéresse essentiellement aux différends liés au bail rural. Vous pouvez visiter ce site internet pour avoir beaucoup plus de détails sur cet aspect. Mais en attendant, il faudra retenir que pour saisir cette juridiction, vous avez le choix entre adresser une requête par lettre recommandée avec avis de réception ou encore par l’intermédiaire d’un huissier. Par ailleurs, votre demande doit contenir les informations ayant rapport à votre identité, métier, domicile habituel, motif sans oublier l’identité et l’adresse de la partie adverse avec les terres en litige. Outre cela, vous devez faire accompagner votre requête d’un timbre fiscal de 35 €.
Comment se déroule le procès ?
Au tribunal paritaire des baux ruraux, les procès se déroulent essentiellement en deux phases. En effet, la première consiste à chercher un point d’accord entre votre adversaire et vous. Lorsque ce dernier est retrouvé, il n’y aura plus de procès. Cependant, vous êtes tenu de respecter les obligations qui proviennent de cet accord et votre adversaire doit en faire autant. Du moment où cet accord sera conclu, votre requête sera envoyée devant la juridiction et commence alors, la phase de juridiction. À ce niveau, si cela vous enchante, vous pourrez formuler vos arguments par écrit. Ce qui rend particulière cette juridiction, c’est le fait que les parties aient la possibilité de poursuivre les négociations, même quand la phase du jugement est en cours.