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En tant que propriétaire de votre logement, vous êtes libre de le prêter à qui vous voulez et à la condition de le faire gratuitement. Toutefois, il ne faut pas se passer de quelques précautions en vue d’éviter certains désagréments. Ainsi, découvrez dans cet article, quelques conditions pour effectuer le prêt de votre appartement.
Formaliser ce prêt
À ce titre, il faut à priori fixer par écrit les modalités du prêt de votre logement à titre gratuit si aucun document officiel n’est obligatoire. Néanmoins, vous pouvez établir un contrat de prêt à usage à défaut de bail. Ce contrat nécessite que l’une des parties livre une chose à l’autre pour s’en servir, sans un geste financier. Le preneur a donc désormais à la charge tous les désagréments qui pourraient survenir. En cas de doute, vous pouvez faire appel à un notaire ou un avocat pour la rédaction du contrat. Notez que seul ce contrat témoigne juridiquement du prêt de votre logement et justifie auprès de l’administration que vous ne percevez pas de loyers.
Est-il possible de faire figurer une durée ?
Une fois que vous prêtez votre logement à quelqu’un, vous ne pouvez plus le réintégrer aussi facilement qu’on le suppose. Ainsi, il est vivement recommandé de faire figurer sur le contrat de prêt à usage, une date d’entrée et de sortie. Ou carrément établir les conditions dans lesquelles peut prendre fin le prêt. Ce contrat vous épargnera de toute situation dès que l’emprunteur décidera ne plus quitter les lieux.
Demande de contribution financière
Naturellement, le prêt résulte d’un fait gracieux. Cependant, il faut donc prévoir une décision écrite notifiant une participation de l’emprunteur à certains frais et charges tels que l’eau, l’électricité, l’internet…Ces frais doivent être en proportion égale avec le montant habituel que vous dépensez pour vos charges.
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